Westmount
Quelles règles pour installer un spa à Westmount ?
Un certificat d'autorisation est requis pour installer un spa (règl. 1634, art. 47, 17°).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Spa permis en cour arrière, latérale ou avant secondaire, hors de l'alignement de construction et de l'espace découvert latéral exigé. (art. 6.1.8.1)
- À au moins 2 m de toute ligne de propriété ; caché par de la végétation en cour latérale ou avant secondaire. (art. 6.1.8.1)
- Sur une galerie : seulement une galerie arrière accessible du rez-de-chaussée, à 2 m des lignes. (art. 6.1.8.3)
- Couvercle rigide amovible avec cadenas ; un bassin de plus de 2 000 litres est traité comme une piscine. (art. 6.1.8 et 6.1.8.4)
Faire la demande à Westmount
- Téléphone du service d'urbanisme : 514 989-5219
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement concernant le zonage (codification administrative à jour du règlement 1641 ; logements accessoires : règlement 1657) (1303), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Westmount avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.