Westmount
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Westmount ?
Un permis de rénovation puis un certificat d'occupation sont requis (page « Logement accessoire » de la Ville).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul logement accessoire, dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée ; interdit dans un bâtiment accessoire. (art. 6.16.2.1 (règl. 1657))
- Au plus 35 % de la superficie de plancher (sous-sol compris, garage exclu) et au moins 51 m², avec salle de bain, cuisine, séjour et chambre. (art. 6.16.2.2 (règl. 1657))
- Aucune nouvelle porte sur la façade avant ; escalier extérieur ou balcon neuf seulement sur les côtés ou à l'arrière. (art. 6.16.2.3 (règl. 1657))
- Aucune case de stationnement de plus n'est exigée. (art. 6.16.2.4 (règl. 1657))
- Mêmes entrées d'eau, d'égout et d'électricité et même compteur que le logement principal ; adresse distincte attribuée par la Ville. (art. 6.16.2.5 (règl. 1657))
Faire la demande à Westmount
- Téléphone du service d'urbanisme : 514 989-5219
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement concernant le zonage (codification administrative à jour du règlement 1641 ; logements accessoires : règlement 1657) (1303), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Westmount avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.