‹ Les projets du printemps
Printemps
Clôture et haie : la hauteur permise, ville par ville
La règle de 73 municipalités du Québec en une phrase, avec l'article du règlement sur la page de chacune. Vérifiez avant d'acheter les matériaux, et déposez la demande tôt : en avril, les services d'urbanisme sont débordés.
Ce qui vaut partout au Québec
- Chaque ville fixe la hauteur permise : presque toujours plus basse dans la cour avant que dans la cour arrière.
- Plusieurs villes n'exigent aucun permis pour une clôture ordinaire ; la clôture qui sert d'enceinte à une piscine, elle, passe par le permis de piscine.
- Près d'une intersection, un triangle de visibilité limite la hauteur des clôtures et des haies.
Source : Règlements de zonage des municipalités.
La règle de votre ville
- Alma · Permis requis
Certificat d'autorisation obligatoire pour poser une clôture (art. 5.1, par. 8, du règlement 198-2012). - Amos · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement (15 $) ; pas pour planter une haie. - Baie-Comeau · Permis requis
Un certificat d'autorisation est obligatoire pour la mise en place d'une clôture. - Boisbriand · Selon le cas
Cour avant : clôture, haie ou muret d'au plus 1,2 m de haut. - Brossard · Sans permis
Aucun certificat d'autorisation pour une clôture, une haie ou un muret (sauf mur de soutènement de 1,2 m ou plus) (règlement REG-363). - Chambly · Sans permis
Aucun permis pour une clôture, un muret ou une haie (page Demande de permis de la Ville). - Châteauguay · Sans permis
Aucun permis pour une clôture ou une haie ; un muret de plus de 1 m exige un permis. - Côte-Saint-Luc · Permis requis
Un permis est requis pour installer ou remplacer une clôture ou une haie. - Cowansville · Selon le cas
Clôture ou muret : au plus 1,2 m le long de la rue et dans la cour avant minimale (1,5 m sur un lot de coin ou transversal, sauf devant la façade portant l'adresse). - Deux-Montagnes · Selon le cas
Clôture ou muret : au plus 1 m de haut dans la cour avant (ligne avant et partie des lignes latérales dans la cour avant). - Dorval · Permis requis
Un certificat d'autorisation est obligatoire pour ériger une clôture, un mur de soutènement ou un muret. - Drummondville · Sans permis
Aucun permis, certificat ni déclaration pour une clôture, une haie ou un muret ornemental (règlement 4303). - Fossambault-sur-le-Lac · Permis requis
Un certificat est requis pour une clôture ou un muret (20 $). - Gaspé · Permis requis
La Ville indique qu'un permis ou un certificat est nécessaire pour installer une clôture, une haie ou un muret. - Gatineau · Sans permis
Aucun permis pour installer ou modifier une clôture résidentielle, sauf si elle sert d'enceinte à une piscine. - Granby · Sans permis
Aucun certificat d'autorisation n'est requis pour installer une clôture, planter une haie ou construire un muret, mais les normes du zonage s'appliquent. - Joliette · Permis requis
Un certificat d'autorisation est obligatoire pour une clôture, un mur ou un muret ; l'implantation d'une haie doit être approuvée. - L'Assomption · Permis requis
Un certificat d'autorisation « clôture et haie » est prévu à la grille tarifaire de la Ville (50 $ + 1 $ par 1 000 $ de travaux). - La Prairie · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour une clôture. - Lac-Beauport · Permis requis
Une clôture est une construction accessoire : la Municipalité demande un permis (50 $ en 2026). - Lac-Delage · Permis requis
Un permis ou un certificat est requis pour une clôture, une haie de cèdres ou un muret. - Lac-Saint-Joseph · Selon le cas
Clôture : au plus 1,2 m de haut en cour avant et 1,8 m en cour latérale ou arrière. - Lachute · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour construire, installer, agrandir ou rehausser une clôture ou un muret (50 $). - Lavaltrie · Sans permis
Aucun permis n'est requis pour installer une clôture ou une haie, mais elle doit respecter le règlement. - Lévis · Sans permis
Aucun permis pour une clôture ou un muret, sauf propriété assujettie à un PIIA ou en zone de contraintes (page de la Ville). - Longueuil · Sans permis
Pas de certificat pour une clôture résidentielle, sauf dans un site patrimonial cité (hors cour arrière) ou pour une enceinte de piscine (règlement CO-2024-1285, art. 10, 17° à 19°). - Magog · Sans permis
Aucun certificat d'autorisation pour installer, modifier ou retirer une clôture ou une haie (sauf enceinte de piscine ou travaux en rive). - Mirabel · Sans permis
Aucun permis requis pour une clôture ou une haie (fiche Clôtures et haies, 2 décembre 2025). - Mont-Saint-Hilaire · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour installer une clôture ou un muret, et pour planter une haie en cour avant ou latérale (52 $). - Montréal · Selon le cas
Varie selon l'arrondissement : aucun permis dans Rosemont–La Petite-Patrie ; dans Ville-Marie, permis pour une clôture en cour avant seulement ; dans Ahuntsic-Cartierville, permis seulement en secteur patrimonial ou autour d'une piscine. - Québec · Sans permis
Aucun permis pour une clôture ou une haie (fiche 66), sauf en secteur patrimonial ou de protection de l'eau potable. - Repentigny · Selon le cas
Selon le règlement 441 (codification de mars 2025, tableau 44.1), une clôture résidentielle demande une déclaration de travaux, pas un permis ; une clôture qui sert d'enceinte de piscine demande un permis. La page de la Ville indique toutefois qu'un permis est requis pour une nouvelle clôture : à confirmer auprès de la Ville. - Rimouski · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour installer ou remplacer une clôture. - Rivière-du-Loup · Permis requis
Un certificat d'autorisation (35 $) est requis pour une clôture, une haie ou un mur de soutènement. - Rouyn-Noranda · Permis requis
Certificat d'autorisation requis pour une clôture, un muret ou une haie (fiche d'information no 10 de la Ville). - Saguenay · Sans permis
Aucun permis de construction pour une clôture ou une haie si la maison compte 4 logements ou moins, sauf dans certains secteurs à contrôle architectural. - Saint-Amable · Selon le cas
Le règlement sur les permis 699-00-2012 ne nomme pas la clôture ; non confirmé. - Saint-Augustin-de-Desmaures · Selon le cas
Le règlement de tarification (annexe I) ne prévoit aucun tarif pour une clôture ; l’obligation de permis n’a pas été confirmée. - Saint-Basile-le-Grand · Permis requis
Un permis ou certificat est requis pour une clôture ou une enceinte. - Saint-Charles-Borromée · Selon le cas
Le règlement sur les permis ne nomme pas la clôture dans la liste des travaux qui exigent un certificat ; une clôture qui entoure une piscine demande un permis. - Saint-Colomban · Sans permis
Aucun permis n'est requis pour une clôture, sauf dans une bande riveraine. - Saint-Constant · Selon le cas
Le règlement sur les permis (1789-22, tableau 1) n'exige aucun permis pour une clôture de maison unifamiliale à trifamiliale, mais la page de la Ville indique qu'un permis est nécessaire pour les clôtures : vérifiez auprès de l'urbanisme. - Saint-Eustache · Sans permis
Aucun permis requis pour installer, remplacer ou retirer une clôture, une haie ou un muret. - Saint-Gabriel-de-Valcartier · Permis requis
Un permis est requis pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement (40 $) ; une haie n'en demande pas. - Saint-Georges · Permis requis
Un permis ou un certificat est requis pour construire ou installer une clôture, un mur, un muret, un mur de soutènement ou une haie. - Saint-Hyacinthe · Permis requis
Un permis ou un certificat est requis pour construire, modifier ou remplacer une clôture ou un muret. - Saint-Jean-sur-Richelieu · Selon le cas
Au plus 1 m de haut en cour avant (1,5 m pour une clôture qui contrôle l'accès à une piscine, au-delà de la marge avant). - Saint-Jérôme · Sans permis
La clôture et la haie ne figurent pas dans la liste des travaux soumis à un permis ou à un certificat ; un permis est toutefois requis si le terrain est soumis au PIIA. - Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans · Selon le cas
Clôture, haie ou mur de maçonnerie : au plus 1,2 m de haut dans la cour avant et 2 m ailleurs sur le terrain. - Saint-Lin–Laurentides · Sans permis
Aucun permis ni certificat pour installer une clôture, un muret ou une haie. - Sainte-Adèle · Sans permis
Un certificat d'autorisation n'est exigé pour une clôture ou un muret que dans les secteurs centre-ville, commerciaux et industriels (25 $). - Sainte-Anne-des-Plaines · Permis requis
Un permis est requis pour une clôture (25 $) ; certains secteurs sont soumis au PIIA. - Sainte-Brigitte-de-Laval · Sans permis
Aucun permis de construction n'est exigé pour une clôture ou une haie. - Sainte-Catherine · Sans permis
Aucun permis n'est requis pour une clôture, une haie ou un muret. - Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour une clôture (30 $). - Sainte-Marthe-sur-le-Lac · Sans permis
Aucun permis pour une clôture, sauf pour l'enceinte d'une piscine ; permis pour un mur de soutènement de plus de 1 m de dénivelé. - Sainte-Pétronille · Selon le cas
Clôture, haie ou mur de maçonnerie : au plus 1,2 m de haut dans la cour avant et 2 m ailleurs sur le terrain. - Sainte-Sophie · Selon le cas
La municipalité exige un certificat pour une clôture d'un usage autre qu'habitation et agricole. - Salaberry-de-Valleyfield · Permis requis
Permis requis (valide 12 mois) pour une clôture, une haie ou un muret, selon la fiche de la Ville. - Sept-Îles · Permis requis
Permis requis pour une clôture, un mur ou un muret (une clôture à neige n'en demande pas). - Shannon · Sans permis
Aucun permis n'est requis pour une clôture ou un muret décoratif ; un permis reste obligatoire pour un mur de soutènement. - Shawinigan · Sans permis
Pour une maison de 1 à 3 logements, la construction ou le remplacement d'une clôture se fait par déclaration de travaux (gratuite). - Sherbrooke · Selon le cas
Maison : au plus 1,2 m de haut dans la marge et la cour avant. - Sorel-Tracy · Selon le cas
Les clôtures ne figurent pas dans les travaux qui exigent un permis de construction (art. 46) ou un certificat d'autorisation (art. 59) du règlement 2225 ; à confirmer auprès de la Ville. - Stoneham-et-Tewkesbury · Selon le cas
Clôture, muret ou haie : à plus de 2 m de la ligne de rue (clôtures interdites en cour avant dans la zone RB-128). - Terrebonne · Sans permis
Clôtures et haies sont permises dans toutes les cours sans permis ni certificat. - Thetford Mines · Selon le cas
Au plus 1,3 m de haut dans la cour avant principale d'une maison. - Trois-Rivières · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis avant d'installer une clôture ou de planter une haie. - Val-d'Or · Permis requis
Certificat d'autorisation requis pour une clôture, un mur, un muret ou un mur de soutènement (20 $). - Varennes · Selon le cas
Pour une clôture, une haie ou un muret de moins de 1,2 m, un certificat n'est exigé que si les travaux sont visés par le règlement sur les PIIA ; un mur de soutènement de 1,2 m ou plus demande un certificat. - Vaudreuil-Dorion · Permis requis
Permis nécessaire pour installer une clôture (15,50 $). - Victoriaville · Sans permis
Aucun permis ni certificat pour une clôture, un muret ou une haie (sauf clôture d'accès à une piscine). - Westmount · Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis pour ériger une clôture ou planter une haie (règl. 1634, art. 47, 4°).
Pour votre adresse
Les marges et la superficie permises dépendent aussi de la grille de zonage de votre terrain : vérifiez votre projet à votre adresse, gratuitement. La grille de zonage de votre ville.
Résumés en mots simples des règlements des villes : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec les municipalités.