Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
Faut-il un permis pour une piscine à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans ?
Un permis est requis ; une piscine démontable réinstallée au même endroit n'a pas besoin d'une nouvelle demande.
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Piscine : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
- Le mur de la piscine, sa paroi ou un patio surélevé sont à au moins 2 m de toute ligne de propriété et de la maison ; jamais sous des fils électriques. (art. 7.2.3.9.2)
- Piscine creusée : enceinte d'au moins 1,2 m qui ne laisse pas passer une balle de 10 cm ; une haie ne compte pas comme enceinte. (art. 7.2.3.9.3)
- Piscine hors terre de 1,2 m (démontable 1,4 m) : pas d'enceinte si l'échelle a une portière qui se verrouille ou si l'accès se fait par une plateforme protégée. (art. 7.2.3.9.3)
- Les appareils de la piscine sont à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte. (art. 7.2.3.9.3)
- En cour avant, à au moins 15 m de la rue, dans le prolongement de la cour latérale. (art. 6.1.1)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
- Délai : Règlement 604-2021 : au plus 45 jours après le dépôt de tous les documents et le paiement du tarif
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage (version du 12 décembre 2022) (601-2021), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.