Peut-on aménager un logement au sous-sol à Granby ?

Ce que dit le règlement

• Logement secondaire dans une maison unifamiliale isolée : relié de l'intérieur au logement principal (par une pièce habitable ou un garage). (art. 44, tableau 1, 1°)
• Pas d'entrée extérieure sur la façade principale, sauf si elle est commune avec le logement principal. (art. 44, tableau 1, 2°)
• Au plus 50 % de la superficie de plancher du logement principal (56 m² sont toujours permis) ; une case de stationnement de plus ; pas d'adresse distincte. (art. 44, tableau 1, 3° à 6°)
• Unité d'habitation accessoire détachée : une par maison unifamiliale ou bifamiliale, en cour arrière ou latérale, à 2 m des lignes latérales et arrière, au plus 50 % de la superficie au sol de la maison (56 m² permis pour une maison de 110 m² et moins), raccordée à l'égout. (art. 47.1)
• Une unité d'habitation accessoire détachée est interdite s'il y a déjà un logement secondaire dans la maison. (art. 47.1, 7°)

Faire la demande à Granby

• Délai : Les délais de traitement varient selon le type de permis et la période de l'année ; seules les demandes complètes sont analysées.
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 776-8260
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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