Peut-on aménager un logement au sous-sol à Thetford Mines ?

Ce que dit le règlement

• Un seul logement complémentaire (maison intergénérationnelle) dans une maison unifamiliale ou bifamiliale isolée, sauf dans les zones où il est interdit. (art. 39, 1° et 4° a))
• Réservé aux proches du propriétaire occupant (lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 3e degré) ; un formulaire est à remettre chaque année avant le 1er février. (art. 39, 2°)
• Au plus 65 m² de plancher, relié au logement principal par une porte qui permet de communiquer en permanence. (art. 39, 4° b) et c))
• Une seule adresse et une seule entrée d'aqueduc et d'égout ; entrée commune en façade, une entrée supplémentaire seulement sur le côté ou l'arrière. (art. 39, 3° a), b) et d))

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.