Peut-on aménager un logement au sous-sol à Joliette ?

Ce que dit le règlement

Règles du règlement de zonage 79 en vigueur ; la Ville prépare une refonte (projet de règlement 207-2026) dont l'adoption est prévue à l'automne 2026 et qui pourrait changer ces normes.

• Un seul logement additionnel (uniplex) par maison, seulement dans une unifamiliale isolée ; il peut être au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage ; le propriétaire doit habiter le logement principal. (art. 6.1.3.1, a))
• Une salle de bain et au plus trois autres pièces, dont une seule chambre. (art. 6.1.3.1, a), iv))
• Au moins 55 m² et au plus 40 % de la superficie de plancher de la maison (sans le garage). (art. 6.1.3.1, a), superficie)
• Pas d'adresse civique distincte ; communication intérieure permanente avec le logement principal ; une porte extérieure en façade doit être en retrait de plus de 2 m. (art. 6.1.3.1, a), architecture)

Faire la demande à Joliette

• Téléphone du service d'urbanisme : 450 753-8000
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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