Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saguenay ?

Ce que dit le règlement

• Logement intergénérationnel intégré : un seul, dans une maison unifamiliale ou bifamiliale détachée (ou rurale, de villégiature), pour des proches du propriétaire ou de l'occupant. (art. 339 et 339.1)
• Il peut être au rez-de-chaussée, à l'étage ou au sous-sol et doit communiquer en permanence avec le logement principal par une porte intérieure. (art. 339.1, 1) et 2))
• Une seule entrée de service, un seul numéro civique et une seule boîte aux lettres ; une entrée extérieure distincte est permise, mais pas en façade principale ; une case de stationnement doit être possible. (art. 339.1, 5) à 8))
• Logement intergénérationnel distinct (vrai logement) : permis dans une bifamiliale, trifamiliale, 4 logements ou habitation rurale, au sous-sol ou à l'étage, dans le respect du nombre de logements permis. (art. 340)

Faire la demande à Saguenay

• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.