Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Hyacinthe ?

Ce que dit le règlement

Depuis le 15 juin 2026, les règlements de 2010 et les nouveaux règlements de 2026 cohabitent jusqu'à la fin de l'analyse de la MRC : la Ville applique la règle la plus restrictive des deux. Les règles ci-dessous viennent du nouveau règlement 850.

• Un seul logement accessoire, dans une maison unifamiliale (H1), aménagé dans la maison même ; interdit en zone agricole permanente. (art. 61, 1° à 3°)
• Il ne peut pas être aménagé dans une cave, et la maison doit être habitée par son propriétaire (pas une personne morale). (art. 61, 4° et 5°)
• Superficie : au plus 40 % de celle du logement principal, sans être inférieure à 40 m². (art. 61, 6°)
• Entrée extérieure distincte et adresse civique supplémentaire permises ; pas de changement à l'architecture de la façade principale. (art. 61, 7° à 9°)

Faire la demande à Saint-Hyacinthe

• Délai : 30 jours ouvrables à compter de la réception de tous les documents requis (60 jours ouvrables si la demande est soumise à un PIIA ou au règlement sur la démolition)
• Coût : Selon la nature du permis ou du certificat (extrait du règlement numéro 3 sur la tarification)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 778-8300, poste 8321 (Service de l'urbanisme et de l'environnement, 955, rue Morison)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.