Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Georges ?

Ce que dit le règlement

• Logement supplémentaire permis dans une maison unifamiliale isolée, dans toutes les zones, pour des occupants qui ont un lien de parenté ou d'alliance (déclaration solennelle). (art. 6.5.1, 9° a) et g))
• Aucune entrée et aucune modification importante sur la façade principale. (art. 6.5.1, 9° c) et d))
• Même numéro civique et même allée d'accès que la maison ; assez de stationnement sans empiéter dans la rue. (art. 6.5.1, 9° e) et f))
• Autorisé pour 3 ans, renouvelable ; aucune subdivision du terrain. (art. 6.5.1, 9° h) et i))

Faire la demande à Saint-Georges

• Délai : De quelques jours à quelques semaines après réception de tous les documents, selon le type de permis et la période de l'année ; permis généralement valide un an
• Coût : Selon le type de construction, de travaux, d'usage et le coût estimé (section 4 du règlement de tarification)
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 228-5555, option 2 (Service de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.