Peut-on aménager un logement au sous-sol à Magog ?

Ce que dit le règlement

• Logement accessoire (HS2) : un second logement dans une maison unifamiliale, plus petit que le logement principal et d'au plus 90 m², avec un numéro civique distinct. (art. 88)
• Unité d'habitation accessoire (HS3) : bâtiment détaché, sur un terrain d'au moins 400 m², d'au plus 75 % de la superficie de la maison, à au moins 5 m de la maison, 8 m de haut au plus, numéro civique distinct. (art. 89)
• Un terrain ne peut pas avoir à la fois un logement accessoire et une unité d'habitation accessoire. (art. 86)
• Un usage secondaire n'est permis que dans les zones où la grille des usages et normes l'indique par un « S ». (art. 20, 2°)
• Certificat d'autorisation requis pour l'ajout d'un usage secondaire (64 $). (Règl. 3469-2024, art. 17, tableau I, ligne 4)

Faire la demande à Magog

• Délai : Délai réglementaire de 2 mois après réception de la demande complète ; la Ville annonce actuellement environ 5 à 7 semaines pour un permis simple (piscine, bâtiment accessoire) et 6 à 8 semaines pour un agrandissement
• Coût : Piscine hors terre : 56 $ ; piscine creusée : 110 $ ; construction, agrandissement ou bâtiment accessoire : 56 $ pour les premiers 10 000 $ de travaux + 3,30 $ par tranche de 1 000 $ ; ajout d'un usage secondaire (logement) : 64 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 843-3333
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.