Peut-on aménager un logement au sous-sol à Varennes ?

Ce que dit le règlement

Règles du chapitre V du règlement de zonage 707 pour les zones d'habitation (H) ; certaines normes changent selon la catégorie de zone (C, D, S, PA) et les marges viennent de la grille des usages et normes.

• Unité d'habitation accessoire dans la maison : seulement dans une unifamiliale, une seule par terrain ; un propriétaire doit y habiter ; une case de stationnement de plus. (art. 131, 1° à 5°)
• La maison doit avoir au moins 90 m² de plancher ; l'unité ne dépasse pas 40 % du plancher, sous-sol compris. (art. 131, 6° et 7°)
• Un agrandissement ou une porte ajoutée en façade pour l'unité est soumis au PIIA. (art. 131, 8°)
• Unité isolée : hors de la cour avant ; 1,2 m d'une ligne latérale, 1,5 m d'une ligne arrière et 3 m de la maison ; au plus 45 m² au sol ; pas plus haute que la maison ; soumise au PIIA. (art. 131.1)

Faire la demande à Varennes

• Délai : 30 jours ouvrables après le dépôt d'une demande complète (règl. 711, art. 58)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 652-9888, poste 1300
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.